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TOUTE L'ACTUALITÉ DÉDIÉE A LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DANS LES TPE & PME
Comme le souligne l'institut Montaigne dans son étude comparative , l'Europe est un bon élève sur les éléments relatifs à la protection des données personnelles. Mais la marge de progression est encore importante. Ainsi, l'étude menée livre les pistes urgentes d'améliorations.
Alors que l'Inde vient de présenter sur décembre un projet de « Privacy Bill », l'Institut Montaigne détail une importante analyse comparative des régimes en vigueur en Europe, aux Etats-Unis et dans les deux pays asiatiques les plus peuplés au monde, l'Inde et la Chine, complétées de multiples recommandations qu'il serait judicieux d'appliquer d'urgence...
Malgré les imperfections soulevées par l'étude dans la mise en oeuvre du RGPD (le règlement général sur la protection des données, entré en vigueur en mai 2018), l'Europe n'a pas démérité dans sa quête relative à la sécurité des données. D'autant que son étude et sa mise en oeuvre longtemps critiquées ont fait des émules. La Californie vient d'adopter un régime qui lui ressemble de très près avec 80 % des dispositions du Privacy Bill indien.
En 2018, les états unis se sont dotés d'un RGPD... mais si notre réglementation européenne est copiée, celle-ci est loin de traiter l'ensemble de la problématique initialement énoncée, le RGPD européen ne traitant que d'une partie du problème. En se focalisant sur le consentement, le RGPD a oublié de traiter en profondeur l'utilisation des données collectées.
Pour rappel, Le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données" est clairement entré en application en France ces dernierd mois. Les différentes décisions de la Cnil à l'encontre de plusieurs acteurs du numérique, y compris à l'encontre de Google, le démontrent. Mais au-delà des procédures de sanctions mises en oeuvre, ces positions du régulateur indiquent aux entreprises comment s'assurer de leur conformité et quelles pratiques bannir.
Votre entreprise est-elle en conformité avec le RGPD ? Le Règlement est entré en application il y a désormais plus de six mois. On pourrait dès lors considérer que la question a été tranchée depuis un moment déjà - ou aurait dû l'être.
Nombre d'acteurs se revendiquaient cependant conformes au RGPD et ont dû réviser leurs affirmations dans ce domaine, comme Google, dont la condamnation fait indéniablement office de signal adressé au marché de la publicité et des services en ligne.
Mettre à jour vos mentions légales
Chaque site internet dispose obligatoirement de mentions légales dans lesquelles sont détaillées les règles de confidentialités. Ces dernières permettent d’informer l’internaute sur la collecte de ses données (qui recueille quelles données dans quel but, etc.). Avec le RGPD, les mentions légales de votre site doivent être mises à jour. De plus le visiteur devra y avoir accès « au moment où les données sont obtenues ». Il faudra alors donner de la visibilité à cette page sur chaque formulaire.
Adapter vos formulaires...
C’est l’élément qui est le plus impacté par le RGPD. Point de contact (et donc d’échange de données personnelles), vos formulaires doivent être modifiés. Tous les types de formulaire sont concernés : Demande de rappelle, Inscription Newsletter, Contact, Etc.
Dans le cadre de formulaire, il est courant de récupérer le nom, l’email, le prénom ou le numéro de téléphone d’un internaute. Pour être conforme au RGPD, 3 points sont à valider :
Chaque entreprise récupérant des données doit déjà avoir déclarer cette collecte à la CNIL. Le RGPD insiste là-dessus, soyez vigilant !
Créer une bannière de consentement des cookies
Cette mesure était déjà fortement conseillée si vous disposiez d’un site e-commerce. Son périmètre est largement élargi. Vous devez donc informer l’internaute sur l’utilisation de cookies sur votre site et obtenir son consentement explicite (comme pour les formulaires). Les cases pré-cochées par défaut sont à proscrire.
L’idée est donc de mettre en place une bannière de type « notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience en ligne. En allant plus loin dans votre navigation, vous adhérez à notre politique de confidentialité ». Vous devez également permettre à l’utilisateur d’accéder aux mentions légales en un clic.
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